Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTES POUR LES PROFESSIONNELS

Est appelé client professionnel toute personne physique ou morale disposant d’un numéro SIRET enregistré en France ou d’un numéro d’enregistrement au répertoire officiel des entreprises de son pays d’origine.
Les ventes intervenant entre le site www.spiritoftattoo.com appartenant à Frédéric Bachalard NATURAL INVENT 53 avenue de Montesarchio, Le Cimarosa bâtiment C3 – 83130 LA GARDE – FRANCE, RCS 391961281 et les clients sont soumises aux présentes conditions générales.
Avant toute prise de commande, le client reconnaît en avoir pris connaissance et déclare les accepter dès lors qu’il passe effectivement sa commande.

ACCÈS À LA BOUTIQUE DÉDIÉE AUX PROFESSIONNELS

Les produits référencés sur la boutique en ligne du site internet www.spiritoftattoo.com, dédié aux professionnels, ne sont accessibles que pour les clients dont le compte a été accepté et configuré par l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT.
Pour accéder à la boutique en ligne dédiée aux clients professionnels, le client doit en demander l’activation par formulaire d’inscription sur le site www.spiritoftattoo.com

COMMANDE

Sur Internet : www.spiritoftattoo.com

Le client passe commande en remplissant son panier : il sélectionne les quantités du produit qu’il souhaite commander, puis il valide. La commande fait l’objet d’un récapitulatif qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées) que le client confirme en cliquant sur le bouton « Valider ma commande » dans la barre de menu.
Le système d’enregistrement automatique de www.spiritoftattoo.com est considéré comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande.

Vous pouvez également commander :

Par téléphone au 06.16.01.36.84 depuis la France métropolitaine.
Du Lundi au Vendredi de 10h à 18h
Au +33.6.16.01.36.84 depuis les DOM TOM et l’étranger

Toute commande par téléphone fera l’objet d’un récapitulatif, envoyé par mail au client, qui reprend tous les éléments (produits, quantités, prix, forfait livraison, coordonnées) que le client confirme en procédant au paiement de sa commande par virement bancaire.

VALIDATION DU CONTRAT

Lorsque vous cliquez sur  »valider ma commande’’, un message de confirmation apparaît. Il récapitule l’ensemble des produits et options sélectionnés.
Vous devez vérifier dans ce formulaire de commande l’ensemble des renseignements transmis, et notamment tous les éléments utiles à la livraison (adresse de livraison, digicode, téléphones…)
Si vous n’avez pas à modifier le formulaire, vous devez alors prendre connaissance des présentes conditions. Si vous les acceptez, vous devez cocher la case « j’ai pris connaissance des conditions générales de vente et je les accepte sans réserve ».
Pour poursuivre votre commande, vous devez cliquer sur  »payer ma commande ».
Après paiement sur notre serveur sécurisé (voir  »paiement »), un accusé de réception s’affiche. Il confirme l’enregistrement de votre commande et vous informe qu’un message électronique de confirmation vous sera transmis dans les meilleurs délais.

LES MOYENS TECHNIQUES D’IDENTIFICATION ET DE CORRECTION DES ERREURS

Vous disposez à tout moment de la faculté d’identifier et de corriger vos erreurs commisses lors de la saisie de vos données. Lorsque vous vous apercevez d’une erreur postérieurement à la conclusion du contrat, vous devez nous contacter (à la rubrique  »contact »)

MODALITES D’ARCHIVAGE ET D’ACCES AU CONTRAT

Nous réaliserons un archivage des contrats, bons de commandes et factures sur un support fiable et durable.

Vous disposez d’un droit de communication à ces documents pour les commandes d’un montant supérieur ou égal à 120 €.
PRODUITS
Tous les produits affichés dans la boutique dédiée aux professionnels sont vendus par colis complets comme mentionné dans le détail des produits et dans leurs emballages d’origines.
Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) ne pourra être engagée.
Les textes accompagnant les produits sont la reproduction des informations figurant sur les emballages, et ne peuvent en aucun cas engager la responsabilité de Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com)

Les produits proposés par Frédéric Bachalard NATURAL INVENT sont présentés sur le site www.spiritoftattoo.com en langue Française. Tout ressortissant de la Communauté Européenne et des pays respectant la directive 95/46/CE ne peut faire valoir sa méconnaissance linguistique comme clause d’annulation du contrat.
Les offres de produits et prix sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site internet, dans la limite des stocks disponibles.
En raison de la spécificité du réseau Internet, Frédéric Bachalard NATURAL INVENT ne garantit pas sur son site www.spiritoftattoo.com la disponibilité de tous les produits et services en temps réel.

PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande.

Le prix facturé au client est le prix indiqué en euros sur la confirmation de commande envoyée par e-mail. Le règlement des produits se fait par carte bancaire via une connexion sécurisée ou par virement bancaire.
L’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT conserve la propriété du produit jusqu’au paiement intégral du prix par le client.
L’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

FRANCO DE PORT ET MINIMUM DE COMMANDE

Le client professionnel comprend que le Franco de Port s’élève à 60,00€ TTC d’achats de produits pour une livraison en France métropolitaine
Le client professionnel comprend que le minimum d’achats dans la boutique dédiée aux professionnels situés en France s’élève à 30,00€ TTC.
Le client professionnel situé à l’étranger (hors France métropolitaine) comprend que l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) ne peut accorder de Franco de Port pour une livraison hors France métropolitaine. La livraison se fera à la charge du client par le moyen que Frédéric Bachalard NATURAL INVENT pourra proposer (envoi postal, transporteur routier, aérien, maritime).
Le client professionnel étranger comprend que le minimum d’achats dans la boutique dédiée aux professionnels situés à l’étranger s’élève à 100,00€ TTC.

PAIEMENT

Le client accepte que le paiement de sa commande se fera par carte bancaire ou par virement bancaire selon le mode qu’il a choisi lors de son acte d’achat.
– par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues
:
Le paiement s’effectue sur le serveur bancaire sécurisé STRIPE. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site.

Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par notre banque.

Par virement bancaire :

Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Socket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par SRIPE qui nous retourne un numéro d´autorisation.
Le client comprend qu’aucune livraison ne sera effectuée avant réception du paiement intégral de sa commande.

LIVRAISON

Le client est livré par colissimo suivi ou par transporteur dans les 30 jours suivant sa commande, cependant en cas de rupture de stock, la commande pourra être retardée.
Si l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) se trouve dans l’impossibilité de respecter le délai prévu de 30 jours, le client en est informé par tout moyen tels e-mail, téléphone, fax…

L’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) ne sera pas tenue responsable des retards pris par La Poste ou par le transporteur.

En cas de constatation de produits abîmés ou manquants, le client doit faire une réclamation auprès de la poste ou du transporteur (réserves) et contacter l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) à la rubrique  »nous contacter » dans les 48h00.

Tous les événements de quelque nature qu’ils soient, tels que force majeure, sinistre, grève, décision administrative ou suspension des transports échappant à la volonté de l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) qui tendraient à retarder, à empêcher et à rendre extrêmement difficile l’exécution de la livraison, constituent une cause de suspension ou d’extinction des obligations de l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) à son gré, sans indemnité au profit du client si l’événement se prolonge au-delà d’un mois.

Le client peut demander le remboursement des sommes versées si l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) n’est pas en mesure de lui fournir un produit d’un prix et de caractéristiques équivalentes à celui de sa commande. L’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT (www.spiritoftattoo.com) s’engage à rembourser le client dans les 30 jours à compter de la réception de la demande.

Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination.
Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination.

CONDITIONS DE RETOUR DE PRODUITS
PRODUIT(S) NON CONFORME(S) :

Au cas où un ou plusieurs produits reçus ne correspondent pas aux produits achetés, l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT communiquera au client les conditions gratuites de retour de ce ou ces produits et procèdera gratuitement à un nouvel envoi.
PRODUIT(S) DETERIORE(S) PENDANT LE TRANSPORT :
Au cas où un ou plusieurs produits sont détériorés pendant le processus d’acheminement, l’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT indiquera directement au client la marche à suivre pour retourner gratuitement le colis et procèdera gratuitement à un nouvel envoi.
Le client comprend que la détérioration doit être avéré de sorte qu’elle empêcherait la consommation ou la revente du produit.

INFORMATIONS NOMINATIVES

L’entreprise Frédéric Bachalard NATURAL INVENT est l’unique destinataire des données en rapport avec la commande du Client. La non-transmission des données en rapport avec la commande empêche l’analyse et donc la réalisation de l’achat. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec la commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.
Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 vous disposez à tout moment d’un droit d’accès, de rectification, et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant par courrier et en justifiant de votre identité à : Frédéric Bachalard NATURAL INVENT 53 avenue de Montesarchio, Le Cimarosa bâtiment C3 – 83130 LA GARDE – FRANCE

PROPRIETE INTELLECTUELLE

En se connectant sur le site Internet www.spiritoftattoo.com créé par Frédéric Bachalard, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, le client s’interdit de copier ou de télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable de Frédéric Bachalard.
Les documents fournis au Client sont régis par la Code de la Propriété Intellectuelle. Ils demeurent donc la propriété de Frédéric Bachalard NATURAL INVENT. Il est donc interdit de reproduire, de céder, ou d’exploiter les documents fournis sans le consentement de Frédéric Bachalard NATURAL INVENT.

REGLEMENT DES LITIGES

Les droits et obligations des parties sont régis par le droit français.
L’élection de domicile est faite au siège social du vendeur.
Les tribunaux compétents en cas de litige sont ceux du ressort de TOULON (83000).